Chronologie des événements impliquant Nicole Belloubet
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Dénonciation de crimes - email envoyé à, entre autres, Nicole Belloubet, François Molins, Rémy Heitz, Hélène Davo, et Emmanuel Macron
Le 25 janvier 2019, j'ai envoyé un email à, entre autres, Nicole Belloubet, François Molins, Rémy Heitz, Hélène Davo, et Emmanuel Macron. Dans cet email, je les alerte quant aux dysfonctionnements du système judiciaire français. Je donne également 7 exemples concrets de faux et usage de faux en écriture publique, articles 441-1 et 441-4 du code pénal. J'alerte qu'il y a un minimum de quelques milliards d’euros d’amendes à infliger au groupe McDonald’s.
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La ministre française de la Justice Nicole Belloubet mise en demeure au sujet de faux et usage de faux au BAJ du TGI de Versailles
Le 23 octobre 2018, à 20h06, j'ai officiellement notifié la ministre française de la Justice Nicole Belloubet de l'incident grave survenu au Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles. Ce bureau avait délibérément falsifié une date pour rejeter injustement mon recours contre McDonald's France et l'un de ses complices, commettant ainsi une infraction grave au regard du droit français. La ministre Belloubet pourrait elle-même avoir commis une infraction si elle s'est abstenue de donner suite à mon signalement.
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E-mail envoyé à la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour la supplier de me répondre.
E-mail envoyé à la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour la supplier de me répondre.